Conditions générales de vente

Version 1, 1er novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de boîtes et d’emballages fabriqués sur mesure par Boxes (boxesmakers.com), établie à Valence (Espagne), e-mail [email protected], téléphone et WhatsApp +34 645 288 831.

Elles s’appliquent aussi bien aux entreprises et professionnels (« clients professionnels ») qu’aux particuliers qui achètent à des fins étrangères à leur activité professionnelle (« consommateurs »). Les sections marquées « Consommateurs uniquement » ou « Clients professionnels uniquement » ne s’appliquent qu’à ce type de client. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

1. Déroulement de la commande

1. Prix indicatif. Le configurateur du site calcule un prix indicatif en fonction des dimensions, du matériau, de l’impression et de la quantité choisis. Il ne constitue pas une offre ferme.
2. Devis. À partir de votre configuration, nous vous envoyons un devis indiquant le prix final, les taxes, les frais de livraison, le délai de fabrication et le mode de paiement. Le devis est valable 14 jours à compter de son émission.
3. BAT et spécification. Avant la fabrication, nous vous envoyons le bon à tirer (plan technique et maquette d’impression) pour validation. Ce que vous validez par écrit (par e-mail ou WhatsApp) constitue la spécification de la commande.
4. Confirmation. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez par écrit le devis et le BAT et que nous vous envoyons la confirmation de commande. Avec la confirmation, nous vous transmettons les présentes conditions sur un support durable.
5. Paiement et fabrication. La fabrication commence à réception du paiement convenu.

Le contrat est conclu en espagnol ou dans la langue du site sur lequel vous avez passé commande. Nous conservons le devis et la confirmation de commande, et vous pouvez nous en demander une copie à tout moment.

2. Commande minimum et tolérances de fabrication

Chaque type de boîte a une quantité minimum de commande, indiquée sur le site et dans le devis. La fabrication industrielle d’emballages peut entraîner de légers écarts par rapport à la spécification validée :

• couleur d’impression : légères différences de teinte par rapport à l’écran ou à d’autres tirages, liées au matériau et à la technique d’impression ;
• dimensions : jusqu’à ±2 mm ;
• quantité : jusqu’à ±3 % des unités commandées ; la quantité effectivement livrée est facturée.

Ces écarts ne constituent pas un défaut. Si votre commande exige des tolérances plus strictes, indiquez-le avant de valider le BAT et nous les ferons figurer dans le devis.

3. Fichiers et contenus du client

En nous envoyant des logos, images ou textes à imprimer, vous confirmez disposer du droit de les utiliser. Vérifiez attentivement le BAT : nous ne sommes pas responsables des erreurs (textes, dimensions, couleurs) figurant sur un BAT que vous avez validé. Clients professionnels uniquement : le client garantit Boxes contre toute réclamation de tiers liée à l’utilisation des contenus qu’il a fournis.

Nous pouvons refuser d’imprimer des contenus illicites ou offensants.

4. Prix et paiement

Les prix du devis sont indiqués en euros et précisent si la TVA est incluse. Les frais de livraison figurent séparément dans le devis. Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire sur le compte de la société indiqué dans le devis ou la facture. Nous n’acceptons pas les espèces.

Selon la commande, le devis peut prévoir le paiement intégral à la commande, ou un acompte et le solde avant l’expédition.

Clients professionnels uniquement : si un paiement différé est convenu, le délai n’excédera pas 60 jours et tout retard donnera lieu aux intérêts de retard prévus par la loi espagnole 3/2004 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.

5. Délai de fabrication et livraison

La fabrication prend de 10 à 14 jours à compter de la validation du BAT et de la réception du paiement. S’y ajoute le délai de transport, qui dépend de la destination et figure dans le devis. Nous livrons dans toute l’Espagne et dans l’Union européenne par transporteur.

Consommateurs uniquement : sauf autre date convenue, nous livrons la commande au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable et, si nous ne livrons toujours pas, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées. Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré lorsque vous, ou la personne que vous désignez, recevez la commande.

Clients professionnels uniquement : le risque est transféré lors de la remise de la commande au transporteur, sauf accord contraire dans le devis.

6. Réception de la commande

À la réception, vérifiez l’état des colis en présence du livreur et notez tout dommage visible sur le bon de livraison. Cela nous aide à réclamer auprès du transporteur et à régler votre dossier plus vite.

Clients professionnels uniquement : les défauts apparents doivent être signalés dans les 4 jours suivant la réception et les défauts cachés dans les 30 jours (articles 336 et 342 du code de commerce espagnol).

7. Droit de rétractation

Les boîtes sont fabriquées selon les spécifications de chaque client (dimensions, matériau, impression). Conformément à l’article 103, point c, du texte refondu espagnol relatif à la protection des consommateurs, ces produits ne bénéficient donc pas du droit de rétractation. Cela n’affecte pas la garantie légale de conformité (section 8).

8. Garantie

Consommateurs uniquement : nous répondons des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de trois ans à compter de la livraison. Les défauts qui apparaissent au cours des deux premières années sont présumés exister au moment de la livraison. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement des produits et, si aucun des deux n’est possible ou n’est effectué dans un délai raisonnable, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. La conformité s’apprécie au regard de la spécification validée (section 1.3) et des tolérances de la section 2.

Clients professionnels uniquement : si les produits présentent des défauts de fabrication signalés dans les délais de la section 6, nous refabriquons les unités défectueuses ou en remboursons le prix, à notre choix. Notre responsabilité est limitée au prix de la commande concernée et n’inclut ni le manque à gagner ni les dommages indirects, sauf dol ou faute lourde.

La garantie ne couvre pas les dommages causés après la livraison par une utilisation, un stockage ou une manipulation inadaptés, les modifications apportées par le client, ni l’usure normale. La marche à suivre est expliquée sur notre page Garantie.

9. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (par exemple catastrophes naturelles, ruptures d’approvisionnement, grèves des transports ou décisions des autorités). Nous vous en informerons dès que possible et conviendrons avec vous d’une nouvelle date. Si le retard dépasse 30 jours, chaque partie peut résoudre le contrat, avec remboursement des sommes versées pour ce qui n’a pas été livré.

10. Réclamations

Vous pouvez déposer une réclamation par e-mail ([email protected]), par WhatsApp ou par téléphone (+34 645 288 831). Nous en accuserons réception avec un numéro de réclamation et vous répondrons dans un délai maximum de 15 jours.

Consommateurs uniquement : si nous ne parvenons pas à une solution, vous pouvez saisir les instances d’arbitrage de la consommation espagnoles (Juntas Arbitrales de Consumo) ; dans la région de Valence, la Junta Arbitral de Consumo de la Comunitat Valenciana. Boxes n’adhère actuellement à aucun dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges ; si votre réclamation n’est pas résolue, nous vous en informerons par écrit en vous indiquant un organisme compétent.

11. Droit applicable et juridiction

Clients professionnels uniquement : le contrat est régi par le droit espagnol, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980). Avant toute action en justice, les parties s’efforceront de résoudre le litige par la négociation pendant 30 jours. Les tribunaux de Valence sont seuls compétents.

Consommateurs uniquement : le contrat est régi par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de votre résidence habituelle. Vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

12. Langue et versions

Les présentes conditions sont disponibles en espagnol, anglais, allemand, italien et français. Clients professionnels uniquement : en cas de divergence, la version espagnole prévaut.